CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Nos conditions générales sont seules valables, même si elles sont en contradiction avec celles adoptées par nos clients. Toute passation d’ordre sous-entend leur acceptation.
2. Les devis et offres de prix sont basés sur les valeurs en cours de salaires et de matériaux. Si ceux-ci subissent des modifications, nous nous réservons le droit d’adapter nos prix en proportion des modifications survenues.
3. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur de la commande.
4. Les délais de livraison sont seulement donnés à titre d’information et n’engagent pas le vendeur. Des retards dans la livraison ne donnent pas droit à indemnisation, ni à résiliation de la convention.
5. La marchandise est toujours envoyée aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient de faire immédiatement et directement ses réserves au transporteur au cas où un colis lui parviendrait dans un emballage détérioré. Les frais de transport sont à charge de l’acheteur, à moins qu’il en soit disposé autrement.
6. Notre obligation de garantie concernant les vices de la chose ne s’étend pas à celle de nos fournisseurs. Toute contestation sur la nature ou la qualité de nos produits ne peut nous engager qu’à leur remplacement pur et simple, après décision éventuelle d’un arbitre à désigner de commun accord si pareille intervention est jugée nécessaire.
7. Pour être admise, toute réclamation doit nous être notifiée dans les 8 jours de la réception de la marchandise et, en tout état de cause, avant son utilisation ou sa revente.
8. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des pertes, dommages et retards de livraison dus à des accidents, pénuries de marchandises, grèves, lock-out ou autres cas de force majeure, indépendant de notre volonté. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler la convention sans qu’aucun dédommagement ne puisse nous être réclamé.
9. Toute facture d’un montant HTVA de moins de 100,00 EUR entraîne la facturation d’un montant forfaitaire de 10,00 EUR pour frais administratifs.
10. Nous nous réservons le droit de considérer la convention comme étant résiliée de plein droit, sans mis en demeure préalable, en cas de faillite, concordat judiciaire ou même de modification juridique de l’acheteur, pour quelque cause que ce soit.
11. Toute contestation relative à une facture doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours de la date de facturation. La date et le numéro de la facture doivent y être mentionnés.
12. Toutes nos factures sont payables dans le mois de la facturation, à moins qu’il en soit disposé autrement. En cas de non paiement de la facture dans le délai, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1,5 % par mois du montant facturé. Outre l’intérêt, une indemnité forfaitaire de 12 % sur le montant total de la facture ou sur le montant restant dû (avec un minimum de 25,00 EUR) deviendra automatiquement exigible et ce, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
13. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de stopper les livraisons. En même temps, nous nous réservons le droit de considérer la convention comme étant résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour tout ou partie de la convention non encore exécutée.
14. L’acheteur ne devient propriétaire de la marchandise livrée que lorsqu’il l’a payée entièrement et, en tout cas, il se refuse de la céder avant de l’avoir payée. Le vendeur a par conséquent le droit de reprendre, sans plus, à tout moment la marchandise impayée. Les risques sont cependant transférés à l’acheteur à la conclusion du contrat.
15. En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.